Document parlementaire 42K4-III-1976-1977

Budget des Pensions de l'année budgétaire 1977.

Fiche complète
03/11/1976
Vote Chambre 16/12/1976
Vote Sénat 03/11/1976
Date de la loi 17/01/1977
Date moniteur 29/01/1977
Moniteur n° 21
Documents principaux 00/000-S5-III/001-1976-1977
00/000-K4-III/001-1976-1977
Document Sénat   42S5-III
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/11/1976
Sous-documents
002 27/10/1976 RAPPORT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-III
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/11/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 16/12/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/11/1976   EN DISCUSSION
16/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 03/11/1976   EN DISCUSSION
03/11/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS