Document parlementaire 42K4-IV-1975-1976

Budget des Dotations de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
14/05/1976
Vote Chambre 10/06/1976
Vote Sénat 13/05/1976
Date de la loi 30/06/1976
Date moniteur 11/08/1976
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-S5-IV/001-1975-1976
00/000-K4-IV/001-1975-1976
Document Sénat   42S5-IV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1976
Sous-documents
002 05/05/1976 RAPPORT
Auteur(s) Waltniel (Auteur)
 
003 05/05/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-IV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/05/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport - Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. De Vidts
Date de fin 10/06/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur De Vidts, Paul,Aimé
Calendrier 15/01/1976   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
15/01/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 10/06/1976   EN DISCUSSION
10/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/05/1976   EN DISCUSSION
13/05/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS