Document parlementaire 42K4-IVBIS-1974-1975

Budget des Dotations culturelles de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	19/03/1975
Vote Chambre	19/03/1975
Vote Sénat	25/03/1975
Date de la loi	10/04/1975
Date moniteur	21/05/1975
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K4-IVBIS/001-1974-1975 00/000-S5-IVBIS/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-IVBIS BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/12/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1975
Sous-documents	002 18/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Evers (Auteur)   003 09/01/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Schyns (Auteur)   004 07/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 12/03/1975 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Evers (Auteur)   006 13/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   007 18/03/1975 ARTICLES MODIFIES Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur) Au premier vote
Document Sénat	42S5-IVBIS PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/03/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Evers, Alfred,Leonard
Calendrier	10/12/1974   EN DISCUSSION 17/12/1974   EN DISCUSSION 17/12/1974   ADOPTE 12/03/1975   EN DISCUSSION 12/03/1975   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES FINANCES ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	11/03/1975   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/03/1975   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1974   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/03/1975   EN DISCUSSION 19/03/1975   EN DISCUSSION 19/03/1975   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1975   EN DISCUSSION 25/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS