Document parlementaire 42K4-IX-1974-1975

Budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	24/04/1975
Vote Chambre	24/04/1975
Vote Sénat	15/05/1975
Date de la loi	12/06/1975
Date moniteur	06/08/1975
Moniteur n°	150
Documents principaux	00/000-K4-IX/001-1974-1975 00/000-S5-IX/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/02/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/04/1975
Sous-documents	002 26/02/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur) L'amendement de M. Vandemeulebroucke a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 27/03/1975 RAPPORT Auteur(s) Tanghe (Auteur)   004 27/03/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K5-IX (1974-1975)
Document Sénat	42S5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/04/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/05/1975
Sous-documents	002 05/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) De Facq (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier	05/03/1975   EN DISCUSSION 12/03/1975   EN DISCUSSION 12/03/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/04/1975   AJOURNE 22/04/1975   EN DISCUSSION 23/04/1975   EN DISCUSSION 24/04/1975   EN DISCUSSION 24/04/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	13/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS