Document parlementaire 42K4-V-1975-1976

Budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	24/09/1975
Vote Chambre	11/12/1975
Vote Sénat	13/11/1975
Date de la loi	18/12/1975
Date moniteur	31/12/1975
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1975-1976 00/000-K4-V/001-1975-1976
Document Sénat	42S5-V BUDGET
Date de dépôt	24/09/1975
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/11/1975
Sous-documents	002 22/10/1975 RAPPORT Auteur(s) Waltniel (Auteur) Crédits Premier Ministre   003 30/10/1975 RAPPORT Auteur(s) Goffart (Auteur) Crédits Fonction publique   004 30/10/1975 RAPPORT Auteur(s) Sondag (Auteur) Crédits Environnement   005 05/11/1975 RAPPORT Auteur(s) Verhaegen (Auteur) Crédits Politique et Programmation scientifiques   006 05/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Vanhaegendoren (Auteur)   007 06/11/1975 RAPPORT Auteur(s) Vanackere (Auteur) Crédits Dépenses de Cabinet
Document Chambre	42K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/11/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	11/12/1975
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	26/11/1975   EN DISCUSSION 03/12/1975   EN DISCUSSION 10/12/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/11/1975   EN DISCUSSION 13/11/1975   EN DISCUSSION 13/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS