Document parlementaire 42K4-V-1976-1977

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	20/01/1977
Vote Chambre	20/01/1977
Vote Sénat	27/01/1977
Date de la loi	07/02/1977
Date moniteur	15/03/1977
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1976-1977 00/000-S5-V/001-1976-1977
Document Chambre	42K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	20/01/1977
Sous-documents	002 27/10/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Brouhon (Auteur) Tibbaut (Auteur) Van Elewyck (Auteur) L'amendement de M. Brouhon (art. 33.04) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 14/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Fiévez (Auteur)   004 10/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Lenssens (Auteur)   005 18/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Vansteenkiste (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K5-V (1976-1977)
Document Sénat	42S5-V FARDE
Date de dépôt	20/01/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/01/1977
Sous-documents	002 25/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Falize (Auteur) Pierson (Auteur) Wyninckx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Lenssens, Jan
Calendrier	27/10/1976   EN DISCUSSION 28/10/1976   EN DISCUSSION 04/11/1976   EN DISCUSSION 18/11/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS