Document parlementaire 42K4-VI-1974-1975

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
06/03/1975
Vote Chambre 06/03/1975
Vote Sénat 13/03/1975
Date de la loi 17/04/1975
Date moniteur 27/05/1975
Moniteur n° 100
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1974-1975
00/000-S5-VI/001-1974-1975
Document Chambre   42K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 13/12/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1975
Sous-documents
002 17/02/1975 RAPPORT
Auteur(s) Claes (Auteur)
 
003 18/02/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K5-VI (1974-1975)
Document Sénat   42S5-VI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/03/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/03/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Claes, Albert
Calendrier 08/01/1975   EN DISCUSSION
15/01/1975   EN DISCUSSION
22/01/1975   EN DISCUSSION
12/02/1975   EN DISCUSSION
12/02/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/03/1975   EN DISCUSSION
06/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 11/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS