Document parlementaire 42K4-VI-1975-1976

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	17/10/1975
Vote Chambre	29/01/1976
Vote Sénat	27/11/1975
Date de la loi	27/02/1976
Date moniteur	26/03/1976
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-S5-VI/001-1975-1976 00/000-K4-VI/001-1975-1976
Document Sénat	42S5-VI BUDGET
Date de dépôt	17/10/1975
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1975
Sous-documents	002 05/11/1975 RAPPORT Auteur(s) Cooreman (Auteur)   003 20/11/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur) Jorissen (Auteur)
Document Chambre	42K4-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/11/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/01/1976
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	27/01/1976   EN DISCUSSION 28/01/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1975   EN DISCUSSION 27/11/1975   EN DISCUSSION 27/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS