Document parlementaire 42K4-VI-1976-1977

Budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	10/02/1977
Vote Chambre	10/02/1977
Vote Sénat	15/06/1977
Date de la loi	27/06/1977
Date moniteur	29/07/1977
Moniteur n°	146
Documents principaux	00/000-K4-VI/001-1976-1977 00/000-S5-VI/001-1976-1977
Document Chambre	42K4-VI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/11/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	10/02/1977
Sous-documents	002 30/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Dejardin (Auteur) Les amendements de M. Dejardin ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 28/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
Document Sénat	42S5-VI FARDE
Date de dépôt	10/02/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	15/06/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Bourgeois, André
Calendrier	17/11/1976   EN DISCUSSION 24/11/1976   EN DISCUSSION 30/11/1976   EN DISCUSSION 08/12/1976   EN DISCUSSION 15/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1977   EN DISCUSSION 09/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1977   EN DISCUSSION 15/06/1977   EN DISCUSSION 15/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS