Document parlementaire 42K4-VIII-1976-1977

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	17/12/1976
Vote Chambre	23/12/1976
Vote Sénat	16/12/1976
Date de la loi	10/02/1977
Date moniteur	09/03/1977
Moniteur n°	48
Moniteur erratum	15/03/1977 52
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1976-1977 00/000-K4-VIII/001-1976-1977
Document Sénat	42S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1976
Sous-documents	002 23/11/1976 RAPPORT Auteur(s) Kevers (Auteur) Crédits Commerce extérieur   003 24/11/1976 RAPPORT Auteur(s) de Stexhe (Auteur) Crédits Affaires étrangères   004 25/11/1976 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur) Crédits Coopération au Développement
Document Chambre	42K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	23/12/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1976   EN DISCUSSION 23/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   EN DISCUSSION 15/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS