Document parlementaire 42K4-X-1974-1975

Budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
13/02/1975
Vote Chambre 13/02/1975
Vote Sénat 20/02/1975
Date de la loi 03/04/1975
Date moniteur 01/05/1975
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K4-X/001-1974-1975
00/000-S5-X/001-1974-1975
Document Chambre   42K4-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 16/12/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1975
Sous-documents
002 21/01/1975 RAPPORT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
Document Sénat   42S5-X
FARDE
Date de dépôt 13/02/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 20/02/1975
Sous-documents
002 17/02/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) De Facq (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier 15/01/1975   EN DISCUSSION
15/01/1975   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 12/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/02/1975   ADOPTE
Incident
4. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 20/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS