Document parlementaire 42K4-X-1975-1976

Budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
21/11/1975
Vote Chambre 15/01/1976
Vote Sénat 20/11/1975
Date de la loi 12/02/1976
Date moniteur 05/03/1976
Moniteur n° 46
Documents principaux 00/000-S5-X/001-1975-1976
00/000-K4-X/001-1975-1976
Document Sénat   42S5-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 20/11/1975
Sous-documents
002 28/10/1975 RAPPORT
Auteur(s) Lecluyse (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-X
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/11/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 15/01/1976
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 13/01/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/11/1975   EN DISCUSSION
20/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS