Document parlementaire 42K4-XI-1975-1976

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
27/11/1975
Vote Chambre 27/11/1975
Vote Sénat 12/02/1976
Date de la loi 19/03/1976
Date moniteur 04/05/1976
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-K4-XI/001-1975-1976
00/000-S5-XI/001-1975-1976
Document Chambre   42K4-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 14/10/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 27/11/1975
Sous-documents
002 18/11/1975 RAPPORT
Auteur(s) Lernoux (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K5-XI (1975-1976)
Document Sénat   42S5-XI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/11/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/02/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Lernoux, Albert,Joseph,Jean
Calendrier 23/10/1975   EN DISCUSSION
28/10/1975   EN DISCUSSION
28/10/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/11/1975   EN DISCUSSION
26/11/1975   EN DISCUSSION
27/11/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 05/02/1976   EN DISCUSSION
10/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS