Document parlementaire 42K4-XII-1975-1976

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	29/01/1976
Vote Chambre	26/05/1976
Vote Sénat	10/06/1976
Date de la loi	05/07/1976
Date moniteur	17/09/1976
Moniteur n°	182
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1975-1976 00/000-S5-XII/001-1975-1976
Document Chambre	42K4-XII BUDGET
Date de dépôt	29/01/1976
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/02/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	26/05/1976
Sous-documents	002 17/03/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 29/04/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Burgeon (Auteur) Deruelles (Auteur) L'amendement de M. Burgeon a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   004 19/05/1976 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Document Sénat	42S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/05/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/06/1976
Sous-documents	002 08/06/1976 AMENDEMENT Auteur(s) De Bondt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Desmarets, José
Calendrier	21/04/1976   EN DISCUSSION 22/04/1976   EN DISCUSSION 28/04/1976   EN DISCUSSION 29/04/1976   EN DISCUSSION 06/05/1976   EN DISCUSSION 06/05/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1976   EN DISCUSSION 26/05/1976   EN DISCUSSION 26/05/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS