Document parlementaire 42K4-XII-1976-1977

Budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	25/02/1977
Vote Chambre	03/03/1977
Vote Sénat	24/02/1977
Date de la loi	25/03/1977
Date moniteur	29/04/1977
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1976-1977 00/000-K4-XII/001-1976-1977
Document Sénat	42S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	24/02/1977
Sous-documents	002 27/01/1977 RAPPORT Auteur(s) Keuleers (Auteur)   003 10/02/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Claes (Auteur) Jorissen (Auteur)
Document Chambre	42K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/02/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	03/03/1977
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1977   EN DISCUSSION 03/03/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   EN DISCUSSION 24/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS