Document parlementaire 42K4-XIII-1974-1975

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
15/10/1974
Vote Chambre 19/12/1974
Vote Sénat 28/11/1974
Date de la loi 14/01/1975
Date moniteur 18/02/1975
Moniteur n° 34
Documents principaux 00/000-S5-XIII/001-1974-1975
00/000-K4-XIII/001-1974-1975
Document Sénat   42S5-XIII
BUDGET
Date de dépôt 15/10/1974
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/11/1974
Sous-documents
002 14/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) Beauduin (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-XIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/11/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 19/12/1974
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE ÉCONOMIQUE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 18/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 21/11/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS