Document parlementaire 42K4-XIII-1975-1976

Budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
08/01/1976
Vote Chambre 08/01/1976
Vote Sénat 12/02/1976
Date de la loi 01/03/1976
Date moniteur 15/05/1976
Moniteur n° 96
Documents principaux 00/000-K4-XIII/001-1975-1976
00/000-S5-XIII/001-1975-1976
Document Chambre   42K4-XIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 14/10/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 08/01/1976
Sous-documents
002 19/12/1975 RAPPORT
Auteur(s) Bourgeois (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K5-XIII (1975-1976)
Document Sénat   42S5-XIII
FARDE
Date de dépôt 08/01/1976
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 12/02/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Bourgeois, André
Calendrier 22/10/1975   EN DISCUSSION
28/10/1975   EN DISCUSSION
04/11/1975   EN DISCUSSION
13/11/1975   EN DISCUSSION
13/11/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/01/1976   EN DISCUSSION
07/01/1976   EN DISCUSSION
08/01/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 04/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS