Document parlementaire 42K4-XIV-1974-1975

Budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	29/05/1975
Vote Chambre	29/05/1975
Vote Sénat	12/06/1975
Date de la loi	02/07/1975
Date moniteur	27/09/1975
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1974-1975 00/000-S5-XIV/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/03/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/05/1975
Sous-documents	002 14/05/1975 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)   003 21/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Scokaert (Auteur) Van Elewyck (Auteur) Burgeon (Auteur) Deruelles (Auteur) Baudson (Auteur)
Document Sénat	42S5-XIV FARDE
Date de dépôt	29/05/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	16/04/1975   EN DISCUSSION 23/04/1975   EN DISCUSSION 30/04/1975   EN DISCUSSION 14/05/1975   EN DISCUSSION 14/05/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1975   EN DISCUSSION 22/05/1975   EN DISCUSSION 29/05/1975   EN DISCUSSION 29/05/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS