Document parlementaire 42K4-XIV-1975-1976

Budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	31/10/1975
Vote Chambre	22/01/1976
Vote Sénat	11/12/1975
Date de la loi	17/02/1976
Date moniteur	07/04/1976
Moniteur n°	69
Moniteur erratum	27/04/1976 82
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1975-1976 00/000-K4-XIV/001-1975-1976
Document Sénat	42S5-XIV BUDGET
Date de dépôt	31/10/1975
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1975
Sous-documents	002 04/12/1975 RAPPORT Auteur(s) Kevers (Auteur)
Document Chambre	42K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	22/01/1976
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DE L'INFRASTRUCTURE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	15/01/1976   EN DISCUSSION 21/01/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/12/1975   EN DISCUSSION 11/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS