Document parlementaire 42K4-XIV-1976-1977

Budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1977.

Fiche complète
24/02/1977
Vote Chambre 24/02/1977
Vote Sénat 15/06/1977
Date de la loi 27/06/1977
Date moniteur 11/08/1977
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K4-XIV/001-1976-1977
00/000-S5-XIV/001-1976-1977
Document Chambre   42K4-XIV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 15/12/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 24/02/1977
Sous-documents
002 21/01/1977 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 18/02/1977 RAPPORT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K5-XIV (1976-1977)
Document Sénat   42S5-XIV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/02/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier 22/12/1976   EN DISCUSSION
12/01/1977   EN DISCUSSION
13/01/1977   EN DISCUSSION
20/01/1977   EN DISCUSSION
25/01/1977   EN DISCUSSION
25/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/02/1977   EN DISCUSSION
24/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/06/1977   EN DISCUSSION
15/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS