Document parlementaire 42K4-XIX-A-0000-1974

Budget de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1974.

Fiche complète
17/07/1974
Vote Chambre 17/07/1974
Vote Sénat 18/07/1974
Date de la loi 26/07/1974
Date moniteur 04/01/1975
Moniteur n° 3
Moniteur erratum 02/04/1975 64
Documents principaux 00/000-K4-XIX-A/001-0000-1974
00/000-S5-XIX-A/001-0000-1974
Document Chambre   42K4-XIX-A
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 20/05/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/07/1974
Sous-documents
002 05/06/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Gondry (Auteur)
Degroeve (Auteur)
Laridon (Auteur)
Les amendements de M. Gondry ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 11/06/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Mathot (Auteur)
Hurez (Auteur)
Dehousse (Auteur)
Pétry ép. Scheys (Auteur)
Ylieff (Auteur)
 
004 12/06/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Nothomb (Auteur)
 
005 19/06/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Glinne (Auteur)
(Auteur)
(Auteur)
(Auteur)
L'amendement de M. Glinne a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.
 
006 20/06/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Mathot (Auteur)
Kuijpers (Auteur)
Vandemeulebroucke (Auteur)
(Auteur)
Les amendements de MM. Kuijpers et Vandemeulebroucke ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
007 04/07/1974 RAPPORT
Auteur(s) Brimant (Auteur)
 
008 11/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Kuijpers (Auteur)
Vandemeulebroucke (Auteur)
 
Document Sénat   42S5-XIX-A
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 17/07/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/07/1974
Sous-documents
002 18/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Close (Auteur)
Falize (Auteur)
Busieau (Auteur)
Daulne (Auteur)
Schugens (Auteur)
 
003 18/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Spitaels (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur Brimant, Raymond
Calendrier 04/06/1974   EN DISCUSSION
19/06/1974   EN DISCUSSION
19/06/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/07/1974   EN DISCUSSION
12/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/07/1974   EN DISCUSSION
18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS