Document parlementaire 42K4-XIX-A-1975-1976

Budget de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	22/04/1976
Vote Chambre	22/04/1976
Vote Sénat	06/05/1976
Date de la loi	21/06/1976
Date moniteur	10/11/1976
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K4-XIX-A/001-1975-1976 00/000-S5-XIX-A/001-1975-1976
Document Chambre	42K4-XIX-A BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/11/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	22/04/1976
Sous-documents	002 22/01/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Urbain (Auteur) Ylieff (Auteur) Burgeon (Auteur) L'amendement de M. Urbain a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 18/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Bonnel (Auteur) Brimant (Auteur)   004 17/03/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 22/04/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S5-XIX-A PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/04/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/05/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Bonnel, Raoul Brimant, Raymond
Calendrier	06/01/1976   EN DISCUSSION 13/01/1976   EN DISCUSSION 27/01/1976   EN DISCUSSION 17/02/1976   EN DISCUSSION 17/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/03/1976   EN DISCUSSION 18/03/1976   EN DISCUSSION 30/03/1976   EN DISCUSSION 22/04/1976   EN DISCUSSION 22/04/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/05/1976   EN DISCUSSION 06/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/05/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS