Document parlementaire 42K4-XIX-B-0000-1974

Budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	17/07/1974
Vote Chambre	17/07/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Date de la loi	25/07/1974
Date moniteur	23/11/1974
Moniteur n°	225
Documents principaux	00/000-K4-XIX-B/001-0000-1974 00/000-S5-XIX-B/001-0000-1974
Document Chambre	42K4-XIX-B BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	28/05/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 13/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Laridon (Auteur) Gondry (Auteur) Degroeve (Auteur) Les amendements de M. Laridon ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 20/06/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur) Vandemeulebroucke (Auteur) Les amendements de MM. Kuijpers et Vandemeulebroucke ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 04/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Bonnel (Auteur)   005 11/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Kuijpers (Auteur) Vandemeulebroucke (Auteur)
Document Sénat	42S5-XIX-B FARDE
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
Sous-documents	002 18/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Bonnel, Raoul
Calendrier	04/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   EN DISCUSSION 19/06/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/07/1974   EN DISCUSSION 12/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS