Document parlementaire 42K4-XIX-B-1975-1976

Budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	22/04/1976
Vote Chambre	22/04/1976
Vote Sénat	13/05/1976
Date de la loi	04/06/1976
Date moniteur	01/09/1976
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K4-XIX-B/001-1975-1976 00/000-S5-XIX-B/001-1975-1976
Document Chambre	42K4-XIX-B BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	23/12/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	22/04/1976
Sous-documents	002 27/01/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur) Kuijpers (Auteur) Les amendements de MM. Vandemeulebroucke et Kuijpers ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 27/01/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Vandemeulebroucke (Auteur) Kuijpers (Auteur) Les amendements de MM. Vandemeulebroucke et Kuijpers ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 18/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Bonnel (Auteur) Brimant (Auteur)   005 17/03/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	42S5-XIX-B PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/04/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/05/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	Bonnel, Raoul,Michel,Gérard Brimant, Raymond,Louis
Calendrier	06/01/1976   EN DISCUSSION 13/01/1976   EN DISCUSSION 27/01/1976   EN DISCUSSION 17/02/1976   EN DISCUSSION 17/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/03/1976   EN DISCUSSION 18/03/1976   EN DISCUSSION 30/03/1976   EN DISCUSSION 22/04/1976   EN DISCUSSION 22/04/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	05/05/1976   EN DISCUSSION 06/05/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS