Document parlementaire 42K4-XV-1976-1977

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1977.

Fiche complète
03/03/1977
Vote Chambre 03/03/1977
Vote Sénat 15/06/1977
Date de la loi 20/06/1977
Date moniteur 31/08/1977
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1976-1977
00/000-S5-XV/001-1976-1977
Document Chambre   42K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 06/01/1977
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 03/03/1977
Sous-documents
002 21/02/1977 RAPPORT
Auteur(s) Pierret (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K5-XV (1976-1977)
Document Sénat   42S5-XV
FARDE
Date de dépôt 03/03/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 15/06/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Pierret, Henri
Calendrier 26/01/1977   EN DISCUSSION
27/01/1977   EN DISCUSSION
27/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/03/1977   EN DISCUSSION
03/03/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/06/1977   EN DISCUSSION
15/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS