Document parlementaire 42K4-XVI-1975-1976

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
18/03/1976
Vote Chambre 18/03/1976
Vote Sénat 29/04/1976
Date de la loi 12/05/1976
Date moniteur 13/07/1976
Moniteur n° 135
Documents principaux 00/000-K4-XVI/001-1975-1976
00/000-S5-XVI/001-1975-1976
Document Chambre   42K4-XVI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 15/12/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1976
Sous-documents
002 21/01/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Cools (Auteur)
Mangelschots (Auteur)
 
003 03/02/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 04/03/1976 RAPPORT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
005 04/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Cools (Auteur)
Mangelschots (Auteur)
Adriaensens (Auteur)
Boeykens (Auteur)
 
006 04/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
 
007 09/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Vansteenkiste (Auteur)
De Beul (Auteur)
Vansteenkiste (Auteur)
 
008 10/03/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Cools (Auteur)
Mangelschots (Auteur)
 
Document Sénat   42S5-XVI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/03/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/04/1976
Sous-documents
002 28/04/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Van Ooteghem (Auteur)
Persyn (Auteur)
Maes (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur De Clercq, Paul
Calendrier 21/01/1976   EN DISCUSSION
28/01/1976   EN DISCUSSION
29/01/1976   EN DISCUSSION
04/02/1976   EN DISCUSSION
05/02/1976   EN DISCUSSION
03/03/1976   EN DISCUSSION
03/03/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/03/1976   EN DISCUSSION
10/03/1976   EN DISCUSSION
11/03/1976   EN DISCUSSION
17/03/1976   EN DISCUSSION
18/03/1976   EN DISCUSSION
18/03/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/04/1976   EN DISCUSSION
29/04/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1976   EN DISCUSSION
29/04/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS