Document parlementaire 42K4-XVII-1974-1975

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	13/02/1975
Vote Chambre	13/02/1975
Vote Sénat	06/03/1975
Date de la loi	18/03/1975
Date moniteur	28/03/1975
Moniteur n°	62
Documents principaux	00/000-K4-XVII/001-1974-1975 00/000-S5-XVII/001-1974-1975
Document Chambre	42K4-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/12/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de fin	13/02/1975
Sous-documents	002 21/01/1975 RAPPORT Auteur(s) Henckens (Auteur)   003 23/01/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 04/02/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 07/02/1975 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Henckens (Auteur)
Document Sénat	42S5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	13/02/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/03/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Henckens, Jaak,Peter,Joannes
Calendrier	10/12/1974   EN DISCUSSION 08/01/1975   EN DISCUSSION 08/01/1975   ADOPTE 06/02/1975   EN DISCUSSION 06/02/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/01/1975   EN DISCUSSION 04/02/1975   RENVOYE EN COMMISSION 11/02/1975   EN DISCUSSION 13/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES SOCIALES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	26/02/1975   EN DISCUSSION 27/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS