Document parlementaire 42K4-XXII-1974-1975

Budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
28/10/1974
Vote Chambre 13/02/1975
Vote Sénat 23/01/1975
Date de la loi 25/02/1975
Date moniteur 17/07/1975
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-S5-XXII/001-1974-1975
00/000-K4-XXII/001-1974-1975
Document Sénat   42S5-XXII
BUDGET
Date de dépôt 28/10/1974
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/01/1975
Sous-documents
002 27/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) Hendrickx (Auteur)
 
Document Chambre   42K4-XXII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/01/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 13/02/1975
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE ÉCONOMIQUE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 12/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/02/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 22/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/01/1975   EN DISCUSSION
23/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS