Document parlementaire 42K5-II-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	12/12/1974
Vote Chambre	12/12/1974
Vote Sénat	20/12/1974
Date de la loi	15/01/1975
Date moniteur	21/01/1975
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1974-1975 00/000-S6-II/001-1974-1975
Document Chambre	42K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/11/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
Sous-documents	002 28/11/1974 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)
Document Sénat	42S6-II FARDE
Date de dépôt	12/12/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	19/11/1974   EN DISCUSSION 19/11/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1974   EN DISCUSSION 20/12/1974   EN DISCUSSION 20/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES