Document parlementaire 42K5-II-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	13/12/1975
Vote Chambre	13/12/1975
Vote Sénat	30/12/1975
Date de la loi	31/12/1975
Date moniteur	20/01/1976
Moniteur n°	13
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1975-1976 00/000-S6-II/001-1975-1976
Document Chambre	42K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1975
Sous-documents	002 26/11/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Vidts (Auteur) Voir Doc. 4-I/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-I (1975-1976)
Document Sénat	42S6-II FARDE
Date de dépôt	13/12/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/12/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	De Vidts, Paul,Aimé
Calendrier	15/10/1975   EN DISCUSSION 23/10/1975   EN DISCUSSION 28/10/1975   EN DISCUSSION 31/10/1975   EN DISCUSSION 17/11/1975   EN DISCUSSION 25/11/1975   EN DISCUSSION 25/11/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/12/1975   EN DISCUSSION 04/12/1975   EN DISCUSSION 05/12/1975   EN DISCUSSION 09/12/1975   EN DISCUSSION 10/12/1975   EN DISCUSSION 11/12/1975   EN DISCUSSION 12/12/1975   EN DISCUSSION 13/12/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/12/1975   EN DISCUSSION 29/12/1975   EN DISCUSSION 30/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES