Document parlementaire 42K5-II-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget de la Dette publique de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	09/12/1976
Vote Chambre	09/12/1976
Vote Sénat	22/12/1976
Date de la loi	24/12/1976
Date moniteur	01/01/1977
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K5-II/001-1976-1977 00/000-S6-II/001-1976-1977
Document Chambre	42K5-II PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1976
Sous-documents	002 22/11/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) d'Alcantara (Auteur) Voir Doc. 4-I/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-I (1976-1977)
Document Sénat	42S6-II FARDE
Date de dépôt	09/12/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU BUDGET
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	13/10/1976   EN DISCUSSION 20/10/1976   EN DISCUSSION 26/10/1976   EN DISCUSSION 03/11/1976   EN DISCUSSION 04/11/1976   EN DISCUSSION 04/11/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/12/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   EN DISCUSSION 09/12/1976   EN DISCUSSION 09/12/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1976   EN DISCUSSION 21/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   EN DISCUSSION 22/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES