Document parlementaire 42K5-IV-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	14/05/1976
Vote Chambre	10/06/1976
Vote Sénat	13/05/1976
Date de la loi	30/06/1976
Date moniteur	27/08/1976
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-S6-IV/001-1975-1976 00/000-K5-IV/001-1975-1976
Document Sénat	42S6-IV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	13/05/1976
Sous-documents	002 05/05/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Waltniel (Auteur) Voir Doc. 5-IV/2 (1975-1976)
Document Chambre	42K5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/05/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	10/06/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1976   EN DISCUSSION 10/06/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/05/1976   EN DISCUSSION 13/05/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES