Document parlementaire 42K5-IV-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	28/06/1977
Vote Chambre	30/06/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	20/07/1977
Date moniteur	12/08/1977
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K5-IV/001-1976-1977 00/000-K5-IV/001-0000-1977 00/000-S6-IV/001-0000-1977
Document Chambre	42K5-IV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	29/06/1977
Document Chambre	43K5-IV FARDE
Date de dépôt	28/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/06/1977
Sous-documents	002 28/06/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Boeykens (Auteur) Voir Doc. 4-IV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-IV (0000-1977)
Document Sénat	43S6-IV FARDE
Date de dépôt	30/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	28/06/1977   EN DISCUSSION 28/06/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES