Document parlementaire 42K5-IX-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1974.

Fiche complète
24/04/1975
Vote Chambre 24/04/1975
Vote Sénat 15/05/1975
Date de la loi 12/06/1975
Date moniteur 17/07/1975
Moniteur n° 137
Documents principaux 00/000-K5-IX/001-1974-1975
00/000-S6-IX/001-1974-1975
Document Chambre   42K5-IX
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/04/1975
Sous-documents
002 27/03/1975 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Tanghe (Auteur)
Voir Doc. 4-IX/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K4-IX (1974-1975)
Document Sénat   42S6-IX
FARDE
Date de dépôt 24/04/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 15/05/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier 05/03/1975   EN DISCUSSION
12/03/1975   EN DISCUSSION
12/03/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/04/1975   AJOURNE
22/04/1975   EN DISCUSSION
23/04/1975   EN DISCUSSION
24/04/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 13/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES