Document parlementaire 42K5-IX-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	28/10/1975
Vote Chambre	08/01/1976
Vote Sénat	11/12/1975
Date de la loi	03/02/1976
Date moniteur	04/03/1976
Moniteur n°	45
Documents principaux	00/000-S6-IX/001-1975-1976 00/000-K5-IX/001-1975-1976
Document Sénat	42S6-IX PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/10/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/12/1975
Sous-documents	002 27/11/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Tilquin (Auteur) Voir Doc. 5-IX/2 (1975-1976)
Document Chambre	42K5-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/12/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	08/01/1976
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DE LA POLITIQUE EXTÉRIEURE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	07/01/1976   EN DISCUSSION 08/01/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/12/1975   EN DISCUSSION 11/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES