Document parlementaire 42K5-V-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	24/09/1975
Vote Chambre	11/12/1975
Vote Sénat	13/11/1975
Date de la loi	18/12/1975
Date moniteur	22/01/1976
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-S6-V/001-1975-1976 00/000-K5-V/001-1975-1976
Document Sénat	42S6-V PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/09/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	13/11/1975
Sous-documents	002 06/11/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Waltniel (Auteur) Goffart (Auteur) Sondag (Auteur) Verhaegen (Auteur) Vanackere (Auteur) Voir Doc. 5-V/2, 3, 4, 5 et 7 (1975-1976)
Document Chambre	42K5-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/11/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	11/12/1975
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	26/11/1975   EN DISCUSSION 03/12/1975   EN DISCUSSION 10/12/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/12/1975   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/11/1975   EN DISCUSSION 13/11/1975   EN DISCUSSION 13/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES