Document parlementaire 42K5-V-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget des Services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	20/01/1977
Vote Chambre	20/01/1977
Vote Sénat	27/01/1977
Date de la loi	07/02/1977
Date moniteur	08/03/1977
Moniteur n°	47
Documents principaux	00/000-K5-V/001-1976-1977 00/000-S6-V/001-1976-1977
Document Chambre	42K5-V PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1977
Sous-documents	002 10/01/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lenssens (Auteur) Voir Doc. 4-V/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-V (1976-1977)
Document Sénat	42S6-V FARDE
Date de dépôt	20/01/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	27/01/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Lenssens, Jan
Calendrier	27/10/1976   EN DISCUSSION 28/10/1976   EN DISCUSSION 04/11/1976   EN DISCUSSION 18/11/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/01/1977   EN DISCUSSION 20/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/01/1977   EN DISCUSSION 27/01/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES