Document parlementaire 42K5-VI-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	06/03/1975
Vote Chambre	06/03/1975
Vote Sénat	13/03/1975
Date de la loi	17/04/1975
Date moniteur	28/05/1975
Moniteur n°	101
Documents principaux	00/000-K5-VI/001-1974-1975 00/000-S6-VI/001-1974-1975
Document Chambre	42K5-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/01/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1975
Sous-documents	002 17/02/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Claes (Auteur) Voir Doc. 4-VI/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-VI (1974-1975)
Document Sénat	42S6-VI FARDE
Date de dépôt	06/03/1975
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/03/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Claes, Albert
Calendrier	15/01/1975   EN DISCUSSION 22/01/1975   EN DISCUSSION 12/02/1975   EN DISCUSSION 12/02/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1975   EN DISCUSSION 06/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	11/03/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES