Document parlementaire 42K5-VI-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	28/11/1975
Vote Chambre	29/01/1976
Vote Sénat	27/11/1975
Date de la loi	27/02/1976
Date moniteur	19/03/1976
Moniteur n°	56
Documents principaux	00/000-S6-VI/001-1975-1976 00/000-K5-VI/001-1975-1976
Document Sénat	42S6-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1975
Sous-documents	002 05/11/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Cooreman (Auteur) Voir Doc. 5-VI/2 (1975-1976)
Document Chambre	42K5-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/11/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/01/1976
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	27/01/1976   EN DISCUSSION 28/01/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/11/1975   EN DISCUSSION 27/11/1975   EN DISCUSSION 27/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES