Document parlementaire 42K5-VII-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	14/10/1975
Vote Chambre	05/02/1976
Vote Sénat	18/12/1975
Date de la loi	19/02/1976
Date moniteur	12/03/1976
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-S6-VII/001-1975-1976 00/000-K5-VII/001-1975-1976
Document Sénat	42S6-VII PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/10/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1975
Sous-documents	002 25/11/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) D'Hondt-Van Opdenbosch (Auteur) Voir Doc. 5-VII/2 (1975-1976)   003 08/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	42K5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/12/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/02/1976
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	28/01/1976   EN DISCUSSION 04/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/02/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/12/1975   EN DISCUSSION 18/12/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES