Document parlementaire 42K5-VIII-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	17/12/1976
Vote Chambre	23/12/1976
Vote Sénat	16/12/1976
Date de la loi	10/02/1977
Date moniteur	03/03/1977
Moniteur n°	44
Documents principaux	00/000-S6-VIII/001-1976-1977 00/000-K5-VIII/001-1976-1977
Document Sénat	42S6-VIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	16/12/1976
Sous-documents	002 25/11/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Kevers (Auteur) de Stexhe (Auteur) Vandenabeele (Auteur) Voir Doc. 5-VIII/2, 3 et 4 (1976-1977)
Document Chambre	42K5-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	23/12/1976
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1976   EN DISCUSSION 23/12/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/12/1976   EN DISCUSSION 02/12/1976   EN DISCUSSION 15/12/1976   EN DISCUSSION 16/12/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES