Document parlementaire 42K5-X-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1974.

Fiche complète
13/02/1975
Vote Chambre 13/02/1975
Vote Sénat 20/02/1975
Date de la loi 03/04/1975
Date moniteur 01/05/1975
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K5-X/001-1974-1975
00/000-S6-X/001-1974-1975
Document Chambre   42K5-X
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1974
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/02/1975
Sous-documents
002 08/01/1975 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 21/01/1975 RAPPORT
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-X
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/02/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/02/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier 15/01/1975   EN DISCUSSION
15/01/1975   ADOPTE
Incident
2. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 12/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/02/1975   ADOPTE
Incident
4. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 20/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
5. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/02/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES