Document parlementaire 42K5-X-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	21/11/1975
Vote Chambre	15/01/1976
Vote Sénat	20/11/1975
Date de la loi	12/02/1976
Date moniteur	05/03/1976
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-S6-X/001-1975-1976 00/000-K5-X/001-1975-1976
Document Sénat	42S6-X PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/11/1975
Sous-documents	002 28/10/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lecluyse (Auteur) Voir Doc. 5-X/2 (1975-1976)
Document Chambre	42K5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/11/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	15/01/1976
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	13/01/1976   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/01/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/11/1975   EN DISCUSSION 20/11/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES