Document parlementaire 42K5-X-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
30/06/1977
Vote Chambre 30/06/1977
Vote Sénat 07/07/1977
Date de la loi 02/08/1977
Date moniteur 05/10/1977
Moniteur n° 193
Documents principaux 00/000-K5-X/001-1976-1977
00/000-S6-X/001-0000-1977
Document Chambre   42K5-X
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/12/1976
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/06/1977
Sous-documents
002 08/03/1977 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Gheysen (Auteur)
Voir Doc. 4-X/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K4-X (1976-1977)
Date de caducité 09/03/1977
Relevé de caducité 29/06/1977
Document Sénat   43S6-X
FARDE
Date de dépôt 30/06/1977
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 07/07/1977
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Gheysen, Robert,Louis,Octaf
Calendrier 23/02/1977   EN DISCUSSION
02/03/1977   EN DISCUSSION
02/03/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/06/1977   EN DISCUSSION
30/06/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1977   EN DISCUSSION
07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES