Document parlementaire 42K5-XI-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture de l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
27/11/1975
Vote Chambre 27/11/1975
Vote Sénat 12/02/1976
Date de la loi 19/03/1976
Date moniteur 04/05/1976
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-K5-XI/001-1975-1976
00/000-S6-XI/001-1975-1976
Document Chambre   42K5-XI
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/10/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/11/1975
Sous-documents
002 18/11/1975 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Lernoux (Auteur)
Voir Doc. 4-XI/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K4-XI (1975-1976)
Document Sénat   42S6-XI
FARDE
Date de dépôt 27/11/1975
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 12/02/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Lernoux, Albert,Joseph,Jean
Calendrier 23/10/1975   EN DISCUSSION
28/10/1975   EN DISCUSSION
28/10/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/11/1975   EN DISCUSSION
26/11/1975   EN DISCUSSION
27/11/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 05/02/1976   EN DISCUSSION
10/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES