Document parlementaire 42K5-XII-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	05/11/1974
Vote Chambre	06/03/1975
Vote Sénat	30/01/1975
Date de la loi	03/04/1975
Date moniteur	30/05/1975
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-S6-XII/001-1974-1975 00/000-K5-XII/001-1974-1975
Document Sénat	42S6-XII PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/11/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/01/1975
Sous-documents	002 12/12/1974 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Keuleers (Auteur) Voir Doc. 5-XII/2 (1974-1975)
Document Chambre	42K5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/01/1975
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	06/03/1975
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE ÉCONOMIQUE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	25/02/1975   EN DISCUSSION 26/02/1975   EN DISCUSSION 27/02/1975   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/03/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	28/01/1975   EN DISCUSSION 29/01/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES