Document parlementaire 42K5-XII-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1975.

Fiche complète
26/05/1976
Vote Chambre 26/05/1976
Vote Sénat 10/06/1976
Date de la loi 05/07/1976
Date moniteur 16/09/1976
Moniteur n° 181
Documents principaux 00/000-K5-XII/001-1975-1976
00/000-S6-XII/001-1975-1976
Document Chambre   42K5-XII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/12/1975
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/05/1976
Sous-documents
002 10/02/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 19/05/1976 RAPPORT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
 
Document Sénat   42S6-XII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/05/1976
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1976
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur Desmarets, José,Joseph,Jules,Gustave
Calendrier 21/04/1976   EN DISCUSSION
22/04/1976   EN DISCUSSION
28/04/1976   EN DISCUSSION
29/04/1976   EN DISCUSSION
06/05/1976   EN DISCUSSION
06/05/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/05/1976   EN DISCUSSION
26/05/1976   EN DISCUSSION
26/05/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 08/06/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 10/06/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES