Document parlementaire 42K5-XII-1976-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1976.

Fiche complète
25/02/1977
Vote Chambre 03/03/1977
Vote Sénat 24/02/1977
Date de la loi 25/03/1977
Date moniteur 28/04/1977
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-S6-XII/001-1976-1977
00/000-K5-XII/001-1976-1977
Document Sénat   42S6-XII
PROJET DE LOI
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/02/1977
Sous-documents
002 27/01/1977 RAPPORT
Auteur(s) Keuleers (Auteur)
 
Document Chambre   42K5-XII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 25/02/1977
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 03/03/1977
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/03/1977   EN DISCUSSION
03/03/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/02/1977   EN DISCUSSION
10/02/1977   EN DISCUSSION
24/02/1977   EN DISCUSSION
24/02/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES