Document parlementaire 42K5-XIII-1974-1975

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	18/10/1974
Vote Chambre	19/12/1974
Vote Sénat	28/11/1974
Date de la loi	14/01/1975
Date moniteur	19/02/1975
Moniteur n°	35
Documents principaux	00/000-S6-XIII/001-1974-1975 00/000-K5-XIII/001-1974-1975
Document Sénat	42S6-XIII PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/10/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/11/1974
Sous-documents	002 14/11/1974 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Beauduin (Auteur) Voir Doc. 5-XIII/2 (1974-1975)
Document Chambre	42K5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/11/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	19/12/1974
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE ÉCONOMIQUE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	18/12/1974   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	21/11/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES