Document parlementaire 42K5-XIII-1975-1976

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	08/01/1976
Vote Chambre	08/01/1976
Vote Sénat	12/02/1976
Date de la loi	01/03/1976
Date moniteur	15/05/1976
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K5-XIII/001-1975-1976 00/000-S6-XIII/001-1975-1976
Document Chambre	42K5-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/10/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/01/1976
Sous-documents	002 19/12/1975 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Bourgeois (Auteur) Voir Doc. 4-XIII/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-XIII (1975-1976)
Document Sénat	42S6-XIII FARDE
Date de dépôt	08/01/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/02/1976
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Bourgeois, André
Calendrier	22/10/1975   EN DISCUSSION 28/10/1975   EN DISCUSSION 04/11/1975   EN DISCUSSION 13/11/1975   EN DISCUSSION 13/11/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/01/1976   EN DISCUSSION 07/01/1976   EN DISCUSSION 08/01/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	04/02/1976   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES